LES RENSEIGNEMENTS SUR LES RÈGLES DE TRAVAIL EN HONGRIE POUR LES CITOYENS DU PAYS TIERS

 

Ce renseignement vous concerne , si:

  • Vous voudriez séjourner en Hogrie comme au pair.
  • Votre but  de séjour :travail autonome payé selon le lois ( p.ex.entreprenariat).
  • Votre but de séjour c’est faire les études.
  • Si vous voudriez voyager en Hongrie et séjourner lá pour une durée  limitée: en  cent quatre-   vingts jours moins que quatre-vingts –dix jours.

Les citoyens du pays tiers ne peuvent pas travailler en Hongrie que dans les conditions limités.Selon le règle principale  travailler c’ est sous rèserve de l’autorisation.

Quand il ne faut pas un permis?

Ce n’est pas nécessaire d’un permis de travail pour l’emploi des personnes ayant un statut réfugié, protégé ou bien recours, et encore immigré ou bien sédentaire.

Quels sont les lois á la question?

 Les  lois suivants contiennent la permission de l’emploi en Hongrie des citoyens du pays tiers :

  • Le lois IV( FLT). de l’année 1991 sur le promouvir de l’emploi et sur les allocations de chômage .
  • Le Décret Gouvernemental 445/2013.(X.28.) sur la permission de l’emploi en Hongrie des citoyens du pays tiers qui sont  réalisés par une procédure de demande non pas unies,sur l ‘exemption de l ‘obligation de permission, sur la participation de l’autorité professionel des bureaux de la capital et du comitat concernante  la procédure de demande unies, et sur la déclaration  de l’emploi en Hongrie des citoyens du pays tiers qui sont employables en Hongrie sans permission, et  sur la réglementation   de la salaire .

Quelle sont les types des permissions?

Selon le FLT le citoyen du pays tiers –avec les exceptions limités par les lois-en Hongrieselon le permis de séjour fait par l’autorité :

  • d’immigration selon la procédure de demande unis sur l ‘entrée et sur le séjour des citoyens du pays tiers ou bien
  • Selon le permis de travail pour l’emploi des citoyens du pays tires en Hongrie selon la procédure de demande non pas unis pour la persone qui demande un permis de séjour

peut établir les droits légaux pour l’emploi .

Document á soumettre

  La personne soumise  Lieu de soumettre

Demande de permis de travail

employeur

sous-préfecture compétent au lieude l’emploi

 Déclaration de besoin de main d’oeuvre

employeur

 sous-préfecture compétent au lieu de l’emploi

 Document de l’employeur

employeur

sous-préfecture compétent au lieu de l’emploi

DEMANDE DE PERMIS DE TRAVAIL

Le permis de travail est un permis génerale pour que l ’employeur puisse engager le citoyen du pays tiers au poste , au lieu de travail et dans le période  défini dedans.

Il faut soumettre la demande concernant le permis de travail á l’employeur sur le formulaire chez le sous-préfecture compétent au lieu de l’emploi.

La condition génerale de rendre le permis de travail c’est qu’il ne soit pas un main d’ouevre hongrois convenable au poste á remplire par le citoyen du pays tiers.ou bien le citoyen du pays tiers soit capable á remplire le poste.

DÉCLARATION DE BESOIN DE MAIN D ‘OEUVRE

Pour examiner que sur le poste donné y -a-t –il un main d’ouevre hongrois convenable l’employeur déclare un besoin de main ‘oeuvre chez le sous-préfecture dont sur le territoire compétent il y a l’emploi envisagé.Il est possible que l ’employeur soumise la déclaration de besoin de main d’oevre et la demande concérnant le permis de travail en même temps chez le préfecture.

Dans la déclaration de besoin de main d ‘oeuvre  l ’employeur déclare  entre autre que dans quel poste il a besoin de main d’oeuvre et encore combien de salaire il propose.

Budapest, le Département d’Emploi et d ‘Emploi Public de la Préfecture de la Capitale Budapest autorise l ’emlploi des citoyens des pays tiers en Hongrie.

Le formulaire de besoin de main d ‘oeuvre et la demande de permis de travail doit être le même dans le contenu (p.ex.. dans le poste, dansl a salaire de base,dans le lieu de travail etc.)

On peut soumettre la déclaration de besoin de main d’oeuvre sur un formulaire, sa soumise peut être 60 jours au maximum avant la soumise concernante le permis de travail.

SOUMISE LE FORMULAIRE DE L’EMPLOI

Dans le cas où l ’employeur n ‘est pas encore  soumis le besoin de main d’oeuvre, il faut aussi soumettre le formulaire de l’employeur qui contient les données de l’employeur. Plus tard c’est suffit d ‘utiliser le formulaire de déclaration de besoin de main d’oeuvre.

INFORMATIONS SUR LE SALAIRE, LES AUTRES BENEFICES, LES IMPOTS ET L’ASSURANCE-MALADIE

À quel salaire le travailleur a-t-il droit?

Le salaire du travailleur doit être indiqué dans le contrat de travail.

Il faut bien distinguer le salaire brut et le salaire net. Dans le contrat de travail c’est le salaire brut qui est indiqué, mais celui-ci ne correspond pas au montant effectivement touché par le travailleur.

Le salaire brut est le montant de laquelle l’employeur verse les impôts et les cotisations du travailleur à l’État. L’employeur effectue les déductions suivants du salaire brut stipulé dans le contrat de travail du travailleur en faveur de l’État Hongrois:

  • 15% en tant qu’impôt sur le revenu
  • 10% en tant que contribution au régime de retraite
  • 8,5% en tant que cotisations sociales

Le travailleur reçoit 66,5% de son salaire brut stipulé dans le contrat de travail, ce qui est son salaire net.

La législation prescrit aux employeurs le salaire minimum qu’ils doivent payer aux travailleurs. En tant que salaire de base du travailleur à temps plein, c’est-à-dire sa durée de travail est de 8 heures par jour, il faut déterminer au moins le salaire minimum obligatoire qui est,

  • en 2017, un montant brut de 127.500 Ft par mois, soit un montant net de 84.788 Ft
  • en 2018, un montant brut de 138.000 Ft par mois, soit un montant net de 91.770 Ft

Le salaire minimum garanti des travailleurs à temps plein dans les emplois exigeant des études secondaires ou une qualification secondaire est,

  • en 2017, un montant brut de 161 000 Ft par mois, soit un montant net de 107.065 Ft
  • en 2018, un montant brut de 180 500 Ft par mois, soit un montant net de 119.700 Ft

Dans ce dernier cas il est important à noter que le travailleur touche le salaire plus élevé dans le cas où la qualification secondaire ou supérieure est la condition obligatoire pour l’embauche et non dans le cas s’il dispose de la qualification.

Les travailleurs à temps partiel (c’est-à-dire ceux qui travaillent moins de 8 heures) peuvent toucher un salaire moins élevé que les montants mentionnés ci-dessus.

Quelles sont les autres indemnités auxquelles les travailleurs peuvent-ils avoir droit?

Conformément au contrat de travail le travailleur peut avoir droit au remboursement des frais de déplacement au travail, à l’indemnité de repas, au téléphone professionnel, à l’ordinateur portable. Ces indemnités – dans le cas où elles sont garanties par l’employeur – doivent être indiquées dans le contrat de travail.

Avez-vous droit au salaire durant le congé?

Durant le congé de base et le congé supplémentaire le travailleur reçoit son salaire entier qui s’appelle la rémunération pour les périodes d’absence.

Avez-vous droit au salaire durant la maladie?

Pendant le congé de maladie dont la durée ne dépasse pas 15 jours ouvrables par année civile, le travailleur a droit au 70% de son salaire. Dans le cas où la durée de la maladie dépasse 15 jours ouvrables par année civile, le travailleur a droit à une indemnité qui couvre un petit morceau du salaire.

Est-ce qu'il faut payer de l’impôt sur le salaire à l'État Hongrois?

Après avoir touché le salaire net le travailleur n’a pas d’obligation en matière d’impôt en faveur de l’État Hongrois. L’impôt du travailleur est payé par l’employeur du salaire brut du travailleur stipulé dans le contrat de travail.

Est-ce qu'il faut payer chez le médecin, à l'hôpital?

Au début de la relation de travail l’employeur déclare la relation de travail établie aux autorités compétentes. Chaque mois l’employeur paye 8,5% du salaire brut de l’employé en tant que cotisation de l’assurance-maladie qui donne droit à l’employé d’avoir recours à la totalité des prestations de l’assurance-maladie, c’est-à-dire le travailleur a droit au traitement gratuit dans les hôpitaux nationaux et chez le médecin généraliste.

Renseignements sur les principaux éléments de l’emploi

Comment une relation de travail s’établit-elle?

L’emploi est créé par un contrat de travail, qui doit être fait par écrit. La modification du contrat de travail peut également être faite par écrit. Les modalités de la relation de travail sont régies par la loi  2012 sur le Code du travail.

Pour combien de temps la relation de travail s’établit-elle?

L’emploi peut se faire pour une durée déterminée ou indéterminée. La durée de l’emploi à durée déterminée ne peut excéder cinq ans. La durée maximale de l’emploi est la durée de séjour en Hongrie de l’employé ayant un permis de séjour.

Quels sont les éléments du contrat de travail?

Dans le contrat de travail, les parties devraient régler
• le salaire de base de l’employé;
• le travail de l’employé;
• la durée de la relation de travail;
• le lieu de travail;
• la durée maximale de la période d’essai est trois mois.

L’employeur informe le salarié par écrit au plus tard quinze jours après le début de la relation de travail sur:

  • le temps de travail quotidien,
  • des salaires et autres avantages au-delà du salaire de base,
  •  le règlement avec les salaires, la fréquence de paiement des salaires, la date de paiement,
  •  tâches du travail,
  •  les congés payés, et la méthode de calcul des congés,
  •  Les règles régissant la période de préavis concernant l’employeur et l’employé et sa méthode de calcul,
  • le fait si l’employé est couvert ou pas par la convention collective,
  •  la personnalité l’employeur.

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